Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site www.naissanceandco.com entre Naissance & Co Paris [forme juridique et SIREN — À COMPLÉTER] et tout consommateur.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Naissance & Co Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. La confirmation de commande est adressée par e-mail.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. La transaction est sécurisée (voir notre page Paiement sécurisé).

Article 5 — Livraison

Livraison disponible dans toute l'Île-de-France ; gratuite à Paris et dans un rayon de 5 km autour de notre atelier. Les délais et frais applicables sont précisés sur la page Livraison.

Article 6 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, dans les conditions détaillées sur la page Retours & Échanges. Les produits personnalisés et les articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène sont exclus du droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).

Article 7 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Médiateur désigné — À COMPLÉTER].

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

⚠ Document à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne.